Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 5 - Code de déontologie des chiropraticiens

Article 3.01.05.1
Versions de la disposition

Texte complet
3.01.05.1. Les cliniques ou examens de dépistage doivent être tenus dans des lieux propices à leur exécution, notamment, dans les cabinets des chiropraticiens, les écoles, les centres sportifs et les lieux de travail, à l’exclusion des halls publics des centres commerciaux et d’autres endroits semblables.
Un tel examen doit être tenu dans un endroit fermé et de façon à ce que la confidentialité soit respectée.
D. 154-85, a. 1.
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